La présente politique de confidentialité comprend des obligations juridiques. Veuillez lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser notre site Internet.

Dernière mise à jour : mars 2011

L’Association canadienne de ski acrobatique (ACSA) est l’organisme qui régit le sport du ski acrobatique au Canada. Le rôle de l’ACSA est de former des champions dans toutes les disciplines du ski acrobatique, de façon sécuritaire, amusante et éthique. L’ACSA utilise ce site Web (le « site Web ») pour transmettre des informations sur le ski acrobatique et l’ACSA, pour inscrire des skieurs au sein de l’ACSA et pour informer les skieurs, les entraîneurs, les bénévoles et les juges des occasions qui se présentent dans notre sport.

Afin de profiter de certaines caractéristiques du site Web, l’utilisateur doit fournir des renseignements personnels. L’ACSA doit recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels de l’utilisateur afin de pouvoir l’inscrire dans l’ACSA (comme athlète, bénévole, membre, entraîneur, arbitre ou juge). L’ACSA a aussi besoin des renseignements personnels d’une personne désirant acheter des produits sur le site Web. Parfois, l’ACSA peut avoir des promotions qui font en sorte que l’association aura besoin de renseignements supplémentaires de la part de ceux qui désirent participer.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité du site Web ») décrit comment l’ACSA recueille, protège, utilise et divulgue les renseignements personnels qui sont obtenus par le biais du site Web de l’ACSA.

Renseignements personnels

« Renseignements personnels » signifie tout renseignement à propos d’une personne identifiable, autre que son appellation d’emploi et que ses coordonnées concernant son travail. Pour les besoins de la politique de confidentialité du site Web, « Renseignements personnels » veut dire tout renseignement personnel recueilli par l’ACSA par le biais du site Web dans le but d’exploiter le site Web. Veuillez voir ci-dessous une liste plus précise des différentes raisons pour lesquelles l’ACSA recueille des renseignements personnels par le biais du site Web.

« Renseignements personnels » peut comprendre, mais n’y est pas restreint, votre nom et votre adresse courriel.

Mise en application de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité du site Web s’applique aux renseignements personnels recueillis par l’ACSA par le biais du site Web. Le site contient des liens vers d’autres sites Web (les « Liens ») qui ne sont ni contrôlés ni exploités par l’ACSA. Les liens sont tenus à jour par les sites Web de tiers qui ont leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres conditions d’utilisation. La politique de confidentialité du site Web ne s’applique pas à ces liens et l’ACSA ne peut être tenue responsable de la divulgation de renseignements personnels à la suite de l’utilisation de ces liens ou des pratiques relatives à la confidentialité de tout exploitant ou partenaire de ces liens. Afin de déterminer comment vos renseignements personnels sont traités lorsque vous accédez à un site ou que vous utilisez les liens, vous devriez lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

L’ACSA utilise un fournisseur de services en tiers pour traiter les demandes d’inscription faites sur son site Web. Si vous faites une demande d’inscription à l’ACSA sur le site Web, les renseignements personnels que vous fournissez seront utilisés par l’ACSA et le fournisseur de services en tiers afin de procéder à l’inscription et que vous deveniez membre de l’ACSA.

L’ACSA utilise un fournisseur de services en tiers pour traiter les achats de produits faits sur son site Web. Si vous achetez des produits sur le site Web, les renseignements personnels que vous fournissez à cet effet seront utilisés par l’ACSA et par le fournisseur de services en tiers afin de procéder à l’achat.

La politique de confidentialité du site Web ne s’applique qu’aux renseignements personnels que l’ACSA recueille et utilise dans l’exploitation de son site Web. Les renseignements personnels divulgués aux fournisseurs de services en tiers ci-haut mentionnés sont traités selon les politiques de confidentialité de chaque fournisseur de services. Les personnes sont encouragées à examiner les politiques de confidentialité de chaque fournisseur de services pour bien comprendre comment leurs renseignements personnels seront utilisés par ceux-ci au moment de traiter une demande.

Acceptation de la politique de confidentialité et de toute mise à jour de la politique de confidentialité

En ayant accès au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez la politique de confidentialité du site Web. Si vous n’acceptez pas la politique de confidentialité du site Web, vous ne devez pas utiliser le site ni y accéder.

L’ACSA peut, à tout moment et sans préavis ni obligation, réviser la politique de confidentialité du site Web. Vous devriez consulter régulièrement cette publication afin d’être au courant de toute modification apportée à la politique de confidentialité du site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, vous devez cesser d’accéder au site et de l’utiliser. Si vous continuez d’accéder au site et de l’utiliser après que des changements aient été apportés à la politique de confidentialité du site Web, il sera présumé que vous avez accepté les modifications.

Cueillette de renseignements

L’ACSA recueille des renseignements personnels par le biais de son site Web pour les raisons suivantes :

• inscrire un utilisateur à l’ACSA;
• répondre à des demandes concernant l’ACSA et le site Web, par le biais du site Web;
• rechercher la cause de problèmes avec le site Web et améliorer le site Web;
• appliquer les conditions de l’utilisateur du site Web;
• mener des activités de commercialisation et de promotion;
• mener des sondages;
• traiter des demandes d’achats de produits par le biais du site Web;
• prendre toute autre action exigée ou permise par la loi.

L’ACSA recueille également des renseignements non personnels chaque fois qu’un utilisateur accède au site ou l’utilise. Les renseignements non personnels obtenus par l’ACSA comprennent l’adresse URL, l’adresse IP, l’information sur le navigateur, le système d’exploitation et le lieu (pays et province) o� le serveur de l’utilisateur est situé.

L’ACSA utilise des témoins (cookies) pour repérer les préférences et les activités des utilisateurs sur le site Web. Les témoins sont des données en petites quantités transférées du serveur de l’ACSA au disque dur de votre ordinateur pour permettre de retenir des renseignements. Les témoins peuvent retenir différents renseignements non personnels concernant votre utilisation du site Web. Si vous ne voulez pas que des témoins soient mémorisés dans votre ordinateur, vous pouvez régler votre navigateur de sorte qu’il refuse tous les témoins. Cependant, si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas avoir accès à certaines parties du site Web de l’ACSA.

Choix et option de retrait

L’ACSA recueille des renseignements personnels par le biais du site Web uniquement si les utilisateurs choisissent de les fournir. Si vous ne souhaitez pas laisser l’ACSA recueillir vos renseignements personnels par le biais du site Web, vous pouvez choisir de ne pas faire ce qui suit :

• devenir un membre de l’ACSA par le biais du site Web;
• acheter des produits par le biais du site Web;
• rapporter un accident par le biais du site Web;
• donner des comptes rendus ou faire part de rétroactions à l’ACSA par le biais du site Web;
• participer à des sondages ou à des promotions.

Utilisation des renseignements personnels

L’ACSA utilisera les renseignements personnels reçus par le biais du site Web pour les raisons décrites dans la section « Cueillette de renseignements ». En fournissant des renseignements personnels par le biais du site Web, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’ACSA puisse utiliser leurs renseignements personnels pour les raisons décrites plus haut.

Divulgation des renseignements personnels

L’ACSA peut divulguer les renseignements personnels reçus par le biais du site Web à des fournisseurs de services en tiers et à d’autres agents si nécessaire pour faire suite à la raison pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis. L’ACSA se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels si exigé par la loi ou par un acte de procédure ou encore si exigé par un agent de la paix ou par un organisme d’application de la loi agissant en application de la loi. De plus, l’ACSA se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels dans le but (a) d’appliquer les conditions de l’utilisateur du site Web; (b) de protéger et de défendre les droits ou les biens de l’ACSA; (c) d’agir en toute urgence pour protéger la sécurité du public ou des utilisateurs des produits ou du site Web. L’ACSA ne vend pas, ni ne loue ni ne partage ses listes de clients avec aucun autre organisme à des fins promotionnelles ou commerciales.

Protection des renseignements personnels

L’ACSA a mis en place des mesures physiques et administratives pour protéger les renseignements personnels reçus par le biais du site Web contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. [Par exemple, le site Web utilise le protocole sécurisé de cryptage (SSL), un protocole destiné au cryptage des données entrées par l'utilisateur lorsqu'il est sur le site Web.]

Conservation des renseignements personnels

L’ACSA peut conserver les renseignements personnels reçus par le biais du site Web aussi longtemps que jugé nécessaire pour donner suite aux raisons pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis ou pour une plus longue période si nécessaire ou permise par les lois et les réglementations.

Exactitude

L’ACSA fait tout en son possible pour s’assurer que les renseignements personnels obtenus par le biais du site Web soient exacts et à jour.

Questions ou commentaires

L’ACSA accueille volontiers toute question ou tout commentaire à propos de la politique de confidentialité. Les questions et les commentaires devraient être envoyés à l’agent de la protection de la vie privée responsable de la conformité de l’ACSA aux exigences relativement aux renseignements personnels à :

Association canadienne de ski acrobatique
à l’attention de	Agent de la protection de la vie privée
Adresse :	808 Pacific Street, Vancouver, BC, V6Z 1C2
Téléphone :	604-714-2233
Télécopieur :	604-714-2232
Courriel :	privacy@freestyleski.com